Intervention de Julien Rancoule

Séance en hémicycle du mercredi 7 juin 2023 à 22h00
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Rancoule :

Il est inutile de vous dire que l'augmentation de 1,2 % de l'enveloppe nationale de la DGF allouée à l'ensemble des collectivités en 2023 n'est pas du tout à la hauteur des attentes. Par ailleurs, ce sont les plus petites communes des zones rurales que l'inflation affecte le plus.

En 2022, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et La Banque postale ont publié une étude, « Territoires et finances », montrant que les charges à caractère général, notamment les achats de matières et fournitures énergétiques, varient de 45 % pour les communes de plus de 100 000 habitants, à 52 % pour la strate des communes de 500 à 2 000 habitants. On le comprend, les petites communes rurales ont moins de marges de manœuvre et souffrent davantage de l'inflation que les autres. Le but, bien sûr, n'est pas d'opposer les communes entre elles, il est de mettre en lumière celles où les besoins sont les plus criants, afin d'améliorer cette proposition de loi, dans une logique transpartisane. C'est pourquoi le groupe Rassemblement national vous proposera également d'indexer sur l'inflation la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) qui constitue, pour les petites communes, une ressource indispensable à leurs investissements.

Nous assumons ce choix car nous croyons aux collectivités locales, aux communes, notamment aux plus petites d'entre elles. Nous pensons que celles-ci font la richesse de nos territoires, que nous devons les chérir et les soutenir. C'est une vision à long terme et un choix de société. Nous pourrions même aller plus loin, en créant un grand fonds national de revitalisation des petites communes, tant la situation est critique. Trop d'entre elles n'ont même plus les moyens d'entretenir leur voirie ou de rénover leurs canalisations d'eau. Je connais d'innombrables exemples dans mon département de l'Aude. Oui, nous devons revoir l'aménagement du territoire. Dans la France de demain, il faudra dynamiser les zones rurales, car nous ne pourrons pas tous vivre dans les villes. Nos campagnes sont des territoires d'avenir. Pour y parvenir, nous devons donner des marges de manœuvre aux 35 000 communes présentes partout dans le territoire national.

La métropolisation, héritage d'une mondialisation débridée, ne pourra rester ad vitam æternam notre seul horizon. Cela n'est viable ni économiquement, ni socialement, ni sur le plan écologique. Défendre nos communes, nos maires, nos élus locaux ne doit pas être uniquement des mots ! Défendre nos communes, nos maires, nos élus locaux, ce n'est pas réduire la DGF pendant des années, comme l'a fait la gauche au pouvoir de 2012 à 2017 !

Défendre nos communes, nos maires et nos élus locaux, c'est leur donner des moyens financiers pour investir. Au siècle dernier, François Mauriac écrivait : « Paris est une solitude peuplée ; une ville de province est un désert sans solitude. » Faisons en sorte que nos villes et nos villages soient tout sauf des déserts économiques dépourvus de moyens et qu'ils deviennent au contraire l'avant-garde d'une redynamisation des territoires au service des Français et de la France de demain.

Le groupe Rassemblement national soutient cette proposition de loi, qui n'aura malheureusement pas le temps d'être votée. Le mépris du Gouvernement et le déni de démocratie de la majorité auront encore frappé. Comme pour la réforme des retraites, le PLF et la réintégration des soignants suspendus, en novembre dernier, vous empêchez cette assemblée de délibérer en faisant de l'obstruction parlementaire.

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